Politique d’utilisation des données
COMETRANS Group s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement des données vous concernant.
Certaines informations recueillies par nos soins pour les besoins techniques, opérationnels et comptables liés aux prestations confiées revêtent un caractère personnel. Il convient donc de vous communiquer les démarches entreprises pour veiller à leur protection tout en garantissant une performance qualité au plus près de vos attentes.
Le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (dit « RGPD »), applicable au 25 mai 2018 constitue le cadre juridique du traitement auquel nous soumettons vos données à caractère personnel.
La sécurité de vos données commerciales et la protection de vos données à caractère personnel sont indissociables de notre politique qualité. En effet, nous sommes convaincus qu’une collaboration n’est possible qu’au travers une relation de confiance solide.
Nous collectons et utilisons certaines informations vous concernant ou concernant certaines personnes au sein de votre entreprise de manière limitée tant dans les accès que dans le temps. Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation ainsi que du principe de minimisation (utilisation minimale) des données. Cette collecte et le traitement de données sont effectués à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et exécuter vos commandes ou vous donner accès, avec votre accord préalable, à des informations ou des offres spécifiques. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Vos données ne seront ni vendues ni commercialisées d’aucune manière que ce soit en dehors des cas suivants :
– Au cours de l’exécution des obligations contractuelles, un transfert de données personnelles vers des tiers sous-traitants ou une autre de nos agences pourra s’avérer nécessaire. Ces tiers sont tenus de les traiter conformément à la réglementation et aux dispositions contractuelles nous liant avec eux. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers. En outre, nous ne faisons appel qu’à des prestataires présentant des garanties en termes de sécurisation et de confidentialité dans le traitement des données.
– De même, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
Vous disposez sur ces données collectées d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information concernant vos données, n’hésitez pas à contacter notre service qualité à l’adresse suivante : qualite@jfgs.eu
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un traitement optimal de vos données à caractère personnel et répondre à vos attentes à ce propos.